20 annonces de véhicules d'occasion sur le site !

Règles générales de diffusion.

La vente de contrefaçon est strictement interdite.
Pour information, la vente de copie peut être sanctionnée par les Tribunaux selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du
Code de la propriété intellectuelle de deux ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende.

Toutes annonces contenant des éléments de texte illégaux (discrimination, racisme, etc...) seront refusées.

Une annonce doit contenir un seul produit, service, lot...
Vous ne pouvez pas, par exemple déposer une annonce dans le but de présenter votre magasin, votre site web...

Les liens hypertextes ne sont pas autorisés, sauf si ils ont pour but de présenter votre produit plus en détail (fiche technique, photos...).

Règles de diffusion pour la vente de véhicules.

Les annonces de véhicules neuf ou d'occasion doivent contenir les informations énumérées dans le décret
n° 2000-576 du 28 juin 2000 qui sont les suivantes : la marque, le type (break, berline, coupé...) et le modèle du véhicule.

Pour les véhicules neuf, vous devez obligatoirement indiquer la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone.
Le non respect de cette règle peut être sanctionné par les tribunaux d'une amende pouvant aller jusqu'à 2250 euros.

Pour les véhicules d'occasion, indiquez la date de première mise en circulation et le kilométrage réel.

Vendre, acheter, troquer ou donner une voiture d'occasion, Top occase vous permet de vendre rapidement ou de dénicher la bonne affaire. Vous avez comme beaucoup, un véhicule d'occasion à vendre, avec Topoccase.com, vendre votre auto est des plus simples. Il vous suffit, pour cela, de déposer gratuitement une petite annonce automobile gratuite sur ce site. Que vous soyez vendeur ou acheteur, particulier ou pro, grâce à sa carte des régions de France métropolitaine et d'Outre-Mer, vous pouvez sélectionnner les petites annonces auto près de chez vous ou toucher de futurs acheteurs dans votre ville ou votre département.